Conditions Générales de Vente – Domaine du Colombier
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location du gîte « Le Cocon », proposé par le Domaine du Colombier. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Capacité et usage du logement
Le logement est prévu pour 2 adultes maximum et un bébé. Il est exclusivement réservé à un usage paisible, de repos et non festif. Toute activité commerciale, bruyante ou contraire aux bonnes mœurs y est interdite.
3. Réservation – Modalités de paiement
La réservation est confirmée à réception du devis signé ou d’un acompte. Le solde est exigible au plus tard à l’entrée dans les lieux. Une empreinte bancaire sera demandée à l’arrivée, à titre de garantie.
En cas d’annulation à moins de 30 jours de l’arrivée, l’acompte reste acquis au Domaine du Colombier.
4. Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 17h00
Départ : au plus tard à 11h00
Toute demande d’aménagement d’horaire doit faire l’objet d’un accord préalable. En cas de non-respect, un supplément pourra être appliqué.
5. État des lieux – Ménage
Le logement est confié en parfait état. Un forfait ménage standard est inclus dans la location. Cependant, il est demandé au locataire de :
- laisser le coin cuisine propre,
- faire et sécher la vaisselle,
- vider et fermer les sacs-poubelle, puis les jeter dans les conteneurs prévus à cet effet sous le carport,
- vider et nettoyer le brasero si utilisé.
En cas de négligence manifeste ou d’un état de saleté excessive, une majoration de ménage (à partir de 80 €) pourra être appliquée.
Le locataire s’engage à signaler tout dysfonctionnement à son arrivée. En cas de panne ou de dégradation pendant le séjour, aucune réparation improvisée ne doit être effectuée. Toute intervention non autorisée engage la responsabilité du locataire.
6. Responsabilité – Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui ou ses accompagnants. Il doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile locative ou assumer personnellement les frais de remise en état.
7. Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de présence non autorisée, un forfait ménage supplémentaire de 100 € sera facturé.
8. Suppléments et consommations
En fin de séjour, le locataire s’engage à régler les consommations et prestations supplémentaires commandées durant son séjour (planches, boissons, options romantiques, etc.).
9. Bain nordique
Le bain nordique est chauffé au bois. Le corps de chauffe peut atteindre des températures élevées. Il est impératif de respecter les consignes données à l’arrivée.
- Température conseillée : 38°C
- Durée maximale recommandée : 30 minutes par bain
- Plusieurs bains sont possibles dans la journée
- La consommation d’alcool est déconseillée
- Par respect pour tous, une douche est conseillée avant chaque bain
- Toute crème solaire, crème corporelle ou huile corporelle est strictement interdite, les filtres et pompes peuvent être endommagés
- L’utilisation est déconseillée aux personnes ayant des contre-indications médicales ; un avis médical est recommandé
La chaudière ne doit en aucun cas servir à brûler des déchets : uniquement du bois est autorisé.
10. Brasero
- Les cendres doivent être vidées dans le seau prévu à cet effet.
- Le brasero doit être nettoyé en fin de séjour.
- Il est conçu pour une utilisation avec du bois uniquement.
- Il est strictement interdit d’y brûler des plastiques, emballages, mégots ou autres déchets.
11. WC et produits d’entretien
- Les toilettes sont reliées à une fosse septique : seul le papier toilette peut y être jeté.
- L’utilisation de produits désinfectants à base de javel est interdite.
12. Vélos à assistance électrique
Des vélos sont mis à disposition avec antivols. En cas de vol, la responsabilité du locataire est engagée. Il doit systématiquement les sécuriser lors de chaque stationnement.
13. Règlement extérieur
- Le parasol doit être fermé et sanglé chaque nuit ou en cas de vent fort.
- Le brasero doit être nettoyé comme indiqué ci-dessus.
- La chaudière du bain nordique ne doit jamais être utilisée pour brûler des déchets : uniquement du bois.
14. Règlement intérieur
- Logement non-fumeur à l’intérieur (cendriers disponibles à l’extérieur)
- Tri sélectif obligatoire
- Cuisine à rendre propre
- Respect du calme des lieux à toute heure
En cas de non-respect manifeste du règlement, des frais supplémentaires ou une résiliation immédiate du séjour sans remboursement pourront être appliqués.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord traité à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de location.